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PEA ou compte-titres : fiscalité, plafond et ce que chaque enveloppe change sur 20 ans


Au 12 novembre 2026, la plus-value retirée d'un PEA de plus de cinq ans supporte 18,6 % de prélèvements sociaux, celle d'un compte-titres 31,4 % : cet écart de 12,8 points porte sur les gains et ne réduit aucune baisse. Sur les dix ans achevés fin octobre 2026, 10 000 € placés sur le MSCI World laissent 28 863 € après impôt dans un PEA et 25 897 € sur un compte-titres (calcul copio, avant frais).

Le PEA exonère d'impôt sur le revenu les gains retirés après cinq ans, pour 150 000 € de versements au plus et des titres européens ou des fonds éligibles. Le compte-titres ordinaire accepte tous les titres, sans plafond ni délai, mais impose dividendes et plus-values à 31,4 % en 2026. Les deux enveloppes peuvent coexister.

Cet article compare les règles officielles, puis le même placement détenu 5, 10 et 20 ans dans chaque enveloppe, et ce que l'enveloppe ne change pas : la perte pendant un krach et la concentration. Il ne dit pas quelle enveloppe ouvrir : cela dépend de vos titres, de votre horizon et de vos besoins d'argent.

Ce qu'il faut retenir

  1. L'avantage du PEA se mesure en part de la plus-value, pas du capital. Après cinq ans, l'écart avec un compte-titres vaut 12,8 % du gain : 5 963 € sur 20 ans dans notre scénario, soit 8,15 % de croissance annuelle après impôt contre 7,43 %.
  2. Un krach frappe les deux enveloppes de la même façon. De mai 2007 à février 2009, le MSCI World a perdu 49,0 % en euros, en fin de mois, quel que soit le compte ; seul l'usage fiscal de la perte diffère.
  3. Détenir les deux ne diversifie rien si les deux suivent le même indice. Le MSCI World était investi à 72,77 % aux États-Unis au 30 octobre 2026 : un ETF World en PEA et des actions américaines en compte-titres reposent sur le même moteur.
  4. Sur un compte-titres, la part distribuante coûte plus que l'impôt qu'elle paie. Sur 20 ans, elle paie 13 326 € d'impôt contre 14 628 € pour la part capitalisante, mais laisse 39 113 € au lieu de 41 957 €.
  5. Vous pouvez reprendre la règle de calcul, pas nos montants. Les vingt ans étudiés ont rapporté 9,05 % par an avant impôt ; l'écart de 12,8 % s'applique à votre propre plus-value, et le budget 2027 est encore en discussion.

Quelles différences entre un PEA et un compte-titres ?

Le PEA est une enveloppe fiscale plafonnée, réservée pour l'essentiel aux actions européennes et aux fonds qui en détiennent ; le compte-titres ordinaire n'a ni plafond ni restriction de titres, mais aucun avantage fiscal. Le tableau résume les règles en vigueur au 12 novembre 2026 pour un PEA bancaire classique.

RèglePEA bancaireCompte-titres ordinaire
Plus-value retirée avant 5 ans12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux ; clôture du plan en principe31,4 % au prélèvement forfaitaire unique, quelle que soit la durée
Plus-value retirée après 5 ans18,6 % de prélèvements sociaux seulement31,4 %
DividendesNon imposés tant qu'ils restent dans le planImposés l'année du versement, 31,4 %
Versements150 000 € au plus, 20 000 € pour un majeur rattaché au foyer de ses parentsAucun plafond
TitresSociétés de l'UE ou de l'EEE, fonds investis à plus de 75 % dans ces titresTous types : actions, obligations, ETF, warrants
TitulaireUn seul PEA classique par personne majeure, pas de compte jointNombre libre, à tout âge, compte joint possible
Moins-valuesImputables seulement à la clôture, sous conditions (plan de plus de 5 ans, titres tous vendus, perte globale)Imputables sur les plus-values de même nature pendant 10 ans
DécèsPlan clos ; gains soumis aux seuls prélèvements sociauxPlus-value latente non imposée ; nouveau prix de revient pour les héritiers

Sources : service-public.fr, fiches PEA (vérifiée le 22 mai 2026), revenus du PEA et plus-values sur valeurs mobilières (vérifiées le 15 avril 2026) ; AMF, compte-titres ordinaire (16 décembre 2025) ; BOFiP cités plus bas. Toutes consultées le 12 novembre 2026.

Le compte-titres reçoit ce que le PEA refuse : actions américaines ou japonaises en direct, obligations, warrants, versements au-delà du plafond. Les deux comptes peuvent pourtant porter exactement le même risque de marché.

Combien d'impôt paie-t-on avant et après cinq ans ?

Après cinq ans, un retrait du PEA n'est soumis qu'aux prélèvements sociaux, 18,6 % du gain en 2026 ; avant cinq ans, le gain est imposé au même total de 31,4 % que sur un compte-titres, et le plan est en principe clos. Le délai court à partir du premier versement (service-public.fr).

Pour le compte-titres, la fiche officielle est explicite : « La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux). » (service-public.fr, vérifiée le 15 avril 2026). Le taux de 12,8 % est fixé par l'article 200 A du code général des impôts.

Les pages qui citent 30 % décrivent une autre année ou un autre placement. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a porté la CSG sur les revenus de placement de 9,2 % à 10,6 % : les prélèvements sociaux passent de 17,2 % pour les revenus de 2025 à 18,6 % pour ceux de 2026, dans le cas général (service-public.fr, vérifiée le 30 juin 2026).

La même fiche maintient 17,2 % en 2026 pour l'assurance-vie et l'épargne logement. Pour le PEA, elle prévient que des règles particulières peuvent s'appliquer aux gains ou versements antérieurs à 2018 : un plan ancien peut payer moins de 18,6 % sur une partie de ses gains.

Le forfait n'est pas obligatoire : le foyer peut opter pour le barème progressif, de façon globale pour ses revenus de placement de l'année, les prélèvements sociaux restant dus. Selon service-public.fr, le barème est plus favorable à un foyer non imposable ou imposé à 11 %, le forfait de 12,8 % dès une tranche à 30 %.

Que reste-t-il de la même exposition indicielle après 5, 10 et 20 ans ?

Dans notre scénario historique, 10 000 € placés sur le MSCI World laissent après impôt 15 758 €, 28 863 € et 47 920 € dans un PEA, contre 14 852 €, 25 897 € et 41 957 € sur un compte-titres avec une part capitalisante.

Nous avons suivi l'indice MSCI World dividendes nets réinvestis en euros, en fins de mois, d'octobre 2021, 2016 et 2006 jusqu'à la vente au 30 octobre 2026, après le cinquième anniversaire du plan. Les frais, supposés identiques dans les deux enveloppes, sont laissés de côté ; les montants sont nominaux. Les règles de novembre 2026 s'appliquent à toute la plus-value : c'est une comparaison à règles égales, pas ce qu'un épargnant aurait payé à l'époque.

Valeur après impôt au 30 octobre 2026 de 10 000 € investis dans l'indice MSCI World dividendes nets réinvestis en euros. Sur 5 ans : PEA 15 758 €, compte-titres part capitalisante 14 852 €, part distribuante 14 771 €. Sur 10 ans : 28 863 €, 25 897 € et 25 366 €. Sur 20 ans : 47 920 €, 41 957 € et 39 113 €. Règles fiscales de novembre 2026, scénario historique avant frais.

Après impôt, sur 20 ans : 47 920 € en PEA, 41 957 € sur compte-titres en part capitalisante, 39 113 € en part distribuante.

Source : calcul copio sur l'indice MSCI World Net EUR (code 990100), données récupérées le 12 novembre 2026 ; taux de service-public.fr ; résultats (CSV), hypothèses et taux (CSV).

DuréeAvant impôtImpôt PEAImpôt CTOÉcart
5 ans17 073 €1 316 €2 221 €905 €
10 ans33 173 €4 310 €7 276 €2 966 €
20 ans56 585 €8 665 €14 628 €5 963 €

Impôt CTO : compte-titres, part capitalisante. L'écart, en faveur du PEA, vaut exactement 12,8 % de la plus-value, quelle que soit la durée, pour une part capitalisante vendue après cinq ans : sur 20 ans, 46 585 € de plus-value en produisent 5 963 €. Ces trois périodes ont rapporté de 9,05 % à 12,74 % par an avant impôt. Avec une plus-value plus faible, l'écart l'est aussi ; sans plus-value, il n'y a ni impôt ni écart.

Croissance annuelle composée après impôt jusqu'au 30 octobre 2026. Sur 5 ans : PEA 9,52 %, compte-titres part capitalisante 8,23 %, part distribuante 8,11 %. Sur 10 ans : 11,18 %, 9,98 % et 9,76 %. Sur 20 ans : 8,15 %, 7,43 % et 7,06 %. Avant impôt : 11,29 %, 12,74 % et 9,05 %.

Croissance annuelle après impôt sur 20 ans : 8,15 % en PEA, 7,43 % en part capitalisante, 7,06 % en part distribuante, pour 9,05 % avant impôt.

Source : calcul copio sur l'indice MSCI World Net EUR ; résultats (CSV).

La croissance composée après impôt est la mesure qui compte pour un patrimoine qui se capitalise. Sur ces fenêtres historiques, l'écart de croissance annuelle entre PEA et part capitalisante est de 1,29 point sur 5 ans et de 0,72 point sur 20 ans, tandis que l'écart en euros grandit ; les fenêtres n'ont ni le même point de départ ni le même rendement, donc ces chiffres ne mesurent pas à eux seuls l'effet de la durée.

Les frais annuels agissent autrement : ils sont prélevés chaque année sur le capital et freinent sa capitalisation pendant toute la détention, comme le montre notre calcul des frais sur une épargne mensuelle.

Pourquoi la part distribuante creuse-t-elle l'écart sur un compte-titres ?

Parce que l'impôt sur chaque dividende est payé tout de suite, et que cette somme ne se capitalise plus. Nous avons estimé le dividende mensuel par l'écart entre les versions dividendes nets réinvestis et prix de l'indice, soit 1,87 % par an en moyenne d'octobre 2006 à octobre 2026, imposé à 31,4 % puis réinvesti.

Sur 20 ans, la part distribuante paie 2 062 € d'impôt sur les dividendes et 11 264 € à la sortie, soit 13 326 €, moins que les 14 628 € de la part capitalisante, et laisse pourtant 2 845 € de moins. Dans un PEA, la différence disparaît : les gains réinvestis dans le plan ne sont pas imposés (service-public.fr).

Qu'est-ce que l'enveloppe ne change pas pendant un krach ?

Le prix des parts : un PEA et un compte-titres qui détiennent le même indice perdent la même chose, au même moment. L'enveloppe agit sur l'impôt prélevé à la sortie, pas sur le parcours entre l'achat et la vente.

Perte maximale du plus haut au plus bas pendant chaque période, en clôtures de fin de mois, indice MSCI World dividendes nets réinvestis en euros. Sur 5 ans, de décembre 2021 à juin 2022 : moins 13,5 %. Sur 10 ans, de janvier à mars 2020 : moins 19,8 %. Sur 20 ans, de mai 2007 à février 2009 : moins 49,0 %. Identique dans un PEA et sur un compte-titres.

Pire baisse en fin de mois : −13,5 % (décembre 2021 à juin 2022), −19,8 % (janvier à mars 2020), −49,0 % (mai 2007 à février 2009), dans les deux enveloppes.

Source : calcul copio sur l'indice MSCI World Net EUR ; résultats (CSV).

Les 10 000 € placés en octobre 2006 ne valaient plus que 5 562 € en février 2009, dans un PEA comme sur un compte-titres. Les cinq ans du PEA protègent l'avantage fiscal, pas le capital. Notre article sur la protection d'un PEA pendant un krach détaille ce que le plan permet de détenir pour amortir une baisse, et ce qui doit se loger à côté.

Seul l'usage fiscal d'une perte réalisée diffère. Sur un compte-titres, une moins-value s'impute sur les plus-values de même nature de l'année, puis des dix années suivantes, jamais sur le revenu global (service-public.fr).

Dans un PEA de plus de cinq ans, elle n'est imputable que si le plan est clos, que tous ses titres ont été vendus avant la clôture et que le plan dégage une moins-value globale par rapport aux versements (BOFiP BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40, 10 avril 2025, § 310 à 360, avec une exception pour les titres de sociétés en liquidation judiciaire), ce qui fait perdre son antériorité.

Pourquoi les actions américaines passent-elles par un compte-titres ?

Parce que le PEA n'accepte que les titres de sociétés ayant leur siège dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, et les fonds investis à plus de 75 % dans ces titres. Le BOFiP BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20, version du 26 octobre 2026 (§ 100), exige en outre de l'État de l'EEE une convention d'assistance administrative avec la France.

Un ETF « swap » contourne la limite par construction. Le document d'informations clés de l'iShares MSCI World Swap PEA UCITS ETF (IE0002XZSHO1), daté du 9 avril 2026, vise un rendement « similaire au rendement net du MSCI World Index ». Le fonds « investira de manière continue 75 % de ses actifs » en actions européennes et obtient la performance de l'indice par des swaps.

Un PEA d'ETF World et un compte-titres d'actions américaines se recoupent donc largement : le MSCI World était investi à 72,77 % aux États-Unis au 30 octobre 2026, selon sa fiche MSCI (page 2). Notre étude du S&P 500 ajouté au MSCI World mesure ce recoupement.

Que devient l'impôt prélevé à l'étranger sur les dividendes ?

Sur un compte-titres, un dividende d'action américaine supporte l'impôt américain, puis l'impôt français, sur lequel s'impute un crédit d'impôt. La notice 2047 des revenus 2025 l'écrit ainsi : ces dividendes « ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt américain, dans la limite de 15 % du montant brut des dividendes ».

Ce crédit ne peut dépasser l'impôt français calculé sur les mêmes revenus ; l'excédent n'est ni imputé ailleurs ni remboursé. Le dividende se déclare brut sur l'annexe 2047 (impots.gouv.fr). Ce mécanisme vise les dividendes étrangers que vous percevez vous-même.

Que se passe-t-il en cas de retrait, de clôture ou de décès ?

Avant cinq ans, tout retrait du PEA clôture en principe le plan ; après cinq ans, un retrait partiel le laisse ouvert et les versements restent possibles (service-public.fr). Le compte-titres n'impose aucune limite de retrait et peut être clos à tout moment (AMF).

  • Exceptions avant cinq ans : un retrait lié au licenciement, à l'invalidité ou à la mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son conjoint ou partenaire de Pacs ne clôture pas le plan ; le gain retiré reste imposable.
  • Création ou reprise d'entreprise : un retrait réinvesti dans les trois mois laisse le plan ouvert, mais bloque tout nouveau versement.
  • Calcul du gain : la valeur du plan moins les versements depuis l'ouverture (BOFiP BOI-RPPM-RCM-40-50-40, 26 octobre 2026, § 270).

Au décès, l'avantage change de camp. Le PEA est clôturé et ses titres passent sur un compte de succession : les gains échappent à l'impôt sur le revenu, même avant cinq ans, mais la banque prélève les prélèvements sociaux, déductibles de l'actif successoral (service-public.fr).

Sur un compte-titres, le décès n'est pas une vente, et la plus-value accumulée n'est pas imposée. Pour les héritiers, le prix d'acquisition devient « la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation » (BOFiP BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-10, 25 mai 2023, § 1 ; article 150-0 D du code général des impôts). Les deux enveloppes restent soumises aux droits de succession.

Quel est le plafond du PEA et du PEA-PME ?

Les versements sur un PEA classique sont plafonnés à 150 000 €, gains non compris ; un PEA-PME-ETI peut s'y ajouter, dans une limite de 225 000 € de versements au total sur les deux plans. Un majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents dispose de 20 000 € tant que dure le rattachement (service-public.fr, vérifiée le 22 mai 2026).

Chacun ne peut détenir qu'un PEA classique, bancaire ou assurance, et un PEA-PME-ETI, réservé aux titres de petites et moyennes entreprises et d'entreprises de taille intermédiaire ou aux fonds qui en détiennent plus de 75 %. Le plafond porte sur l'argent versé : un plan alimenté à 150 000 € peut valoir bien davantage, mais un versement au-delà entraîne sa clôture.

Que vérifier avant de répartir ses placements entre PEA et compte-titres ?

Les deux enveloppes peuvent coexister, et la répartition dépend de votre situation. Ces vérifications ne désignent ni une enveloppe, ni un titre, ni un montant.

  1. Datez vos besoins d'argent. Notez la date du premier versement sur votre PEA et les dépenses prévues avant son cinquième anniversaire.
  2. Classez vos titres par éligibilité. Vérifiez le siège de chaque société ou la mention PEA de chaque fonds ; le reste ne peut aller que hors du plan.
  3. Repérez les parts distribuantes sur le compte-titres. Relevez les dividendes reçus l'an dernier et l'impôt payé, et comparez avec une part capitalisante du même indice, frais compris.
  4. Tenez le compte de vos moins-values. Notez chaque année les pertes encore imputables et leur année d'origine, puisqu'elles expirent après dix ans.
  5. Additionnez les expositions des deux comptes. Calculez la part des États-Unis et des dix premières lignes sur l'ensemble : deux comptes qui suivent le même indice forment un seul portefeuille.

Les règles changeront-elles en 2027 ?

Aucun texte adopté ne modifie pour 2027 les taux de 12,8 % et de 18,6 % à la date de cet article, mais les deux projets de budget sont encore en discussion.

Le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210), déposé le 1er octobre 2026, ne modifie ni l'article 200 A du code général des impôts ni les règles du PEA, d'après notre lecture de son texte. L'Assemblée nationale a rejeté sa première partie le 4 novembre 2026, ce qui vaut rejet en première lecture.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211), déposé le même jour, ne change pas le taux de la CSG sur les revenus de placement dans sa version initiale. Des amendements peuvent encore modifier ces textes : les fiches de service-public.fr seront à revérifier après le vote définitif.

Ce que copio en conclut

Le PEA réduit l'impôt sur la croissance, pas le risque qui la produit. Dans notre scénario sur 20 ans, il fait passer la croissance après impôt de 7,43 % à 8,15 % par an, avec la même chute de 49 % en chemin, à condition d'une plus-value, de cinq ans de détention et de titres éligibles. Deux comptes qui suivent le même indice concentré cumulent les mêmes baisses : le choix d'enveloppe vient après l'examen de ce qui est détenu et des dates des besoins d'argent.


Méthodologie et sources

Sources consultées et calculs effectués le 12 novembre 2026.

  • Taux et règles : service-public.fr, fiches F2329 (vérifiée le 30 juin 2026, tableaux « Revenus de 2025 » et « Revenus de 2026 »), F21618, F22449 et F2613 (vérifiées le 15 avril 2026), F2385 (vérifiée le 22 mai 2026).
  • BOFiP : BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20 et BOI-RPPM-RCM-40-50-40 du 26 octobre 2026, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40 du 10 avril 2025, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-10 du 25 mai 2023 ; article 150-0 D du code général des impôts, version en vigueur depuis le 21 février 2026 (Légifrance).
  • Autres sources officielles : notice 2047 des revenus 2025 (page 1 pour la limite du crédit, page 5 pour les États-Unis) ; AMF, page du 16 décembre 2025 ; projets n° 3210 et n° 3211 en données ouvertes de l'Assemblée nationale et compte rendu du rejet du 4 novembre 2026.
  • Marché et fonds : indices MSCI World dividendes nets réinvestis et prix en euros (990100), fins de mois d'octobre 2006 au 30 octobre 2026 ; fiche MSCI World du 30 octobre 2026 ; document d'informations clés BlackRock du 9 avril 2026.

Nos calculs : 10 000 € investis à une clôture de fin de mois et vendus le 30 octobre 2026 ; 18,6 % (PEA) ou 31,4 % (compte-titres) sur la plus-value ; pour la part distribuante, dividende mensuel égal à la valeur de début de mois multipliée par l'écart entre rendements net et prix, imposé à 31,4 % et réinvesti. Le script et le registre des sources sont dans docs/research/seo-2026-11-12/pea-cto/.

Limites : scénario historique, pas une prévision ; aucun frais ; règles de 2026 appliquées à toute la période ; dividendes estimés à partir de l'indice, pas des distributions d'un ETF ; pas d'option pour le barème ni d'inflation ; les fins de mois masquent une partie des baisses quotidiennes.

Cet article est publié à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

FAQ

Quel est le taux de la flat tax sur un compte-titres en 2026 ?

31,4 % sur les plus-values de valeurs mobilières : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, selon service-public.fr (fiche vérifiée le 15 avril 2026, consultée le 12 novembre 2026). Le total de 30 % (12,8 % et 17,2 %) correspondait aux revenus de 2025. L'option pour le barème progressif reste possible.

Peut-on acheter des actions américaines dans un PEA ?

Non. Le BOFiP réserve le PEA aux titres de sociétés ayant leur siège dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, et aux fonds investis à plus de 75 % dans ces titres. Des ETF dits « swap » éligibles au PEA donnent une exposition au MSCI World ou au S&P 500 tout en détenant des actions européennes. Les actions américaines elles-mêmes se détiennent hors du PEA, par exemple sur un compte-titres.

Peut-on avoir un PEA et un compte-titres en même temps ?

Oui. Le compte-titres ordinaire n'a ni plafond ni limite de nombre, selon l'AMF. Une personne ne peut détenir qu'un seul PEA classique, mais peut y ajouter un PEA-PME-ETI, avec 225 000 € de versements au total sur les deux. Détenir les deux ne diversifie pas un portefeuille si les deux enveloppes suivent le même indice.

Que deviennent un PEA et un compte-titres au décès du titulaire ?

Le PEA est clôturé : ses gains échappent à l'impôt sur le revenu, même avant cinq ans, mais la banque prélève les prélèvements sociaux. Sur un compte-titres, le décès n'est pas une vente : la plus-value latente n'est pas imposée, et le prix d'acquisition retenu pour les héritiers est la valeur déclarée pour les droits de succession. Les deux enveloppes entrent dans la succession.

Les pertes d'un compte-titres sont-elles déductibles ?

Oui, mais seulement des plus-values de même nature : celles de l'année, puis celles des dix années suivantes, jamais du revenu global, selon service-public.fr. Dans un PEA de plus de cinq ans, une perte n'est imputable qu'après la vente de tous les titres et la clôture du plan, et seulement si le plan est globalement en perte par rapport aux versements, selon le BOFiP du 10 avril 2025. Une baisse non vendue ne crée aucune moins-value, dans l'une ou l'autre enveloppe.